I. ― Le seuil mentionné au second alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural, applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales », est fixé à 80 points pour les départements de la métropole.
Le seuil est fixé à :
― 80 points pour le département de la Guadeloupe ;
― 64 points pour le département de la Martinique ;
― 80 points pour le département de la Guyane ;
― 120 points pour le département de la Réunion.
II.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 615-58 du code rural sont les suivants :
1° Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » est fixé à 150 points ;
2° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux » sont fixés comme suit :
― 60 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
― 16 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales » ;
― 100 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » ;
― 106 et 290 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ;
― 70 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ;
― 100 et 140 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins » ;
3° Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « protection animale » sont fixés comme suivent :
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant à tous les élevages » ;
― 50 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de veaux » ;
― 50 et 200 points pour le sous-domaine « règles de protection animale s'appliquant aux élevages de porcs ».
III.-Les seuils mentionnés au 1 du II de l'article D. 341-14-1 du code rural, applicables aux sous-ensembles qui concernent les pratiques de fertilisation et les pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sont fixés comme suit :
1° En métropole et Corse :
― 100 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;
2° En Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion :
― 80 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ;
― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».