Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Aube au titre de l'article R.* 313-18 du code rural)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Aube au titre de l'article R.* 313-18 du code rural)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.