Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de l'Aube au titre de l'article R.* 313-18 du code rural)

La chambre d'agriculture de l'Aube est agréée, à compter du 1er janvier 2009, pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.