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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces))

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces))


Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Bladier, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain.