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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d'un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008 relatif à la création d'un comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française)


Le comité de suivi se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre à compter de sa création.
Le comité de suivi peut exprimer un avis sur le rapport trimestriel remis par le Gouvernement au Parlement rendant compte de la mise en œuvre du dispositif de financement de l'économie française.
Le secrétariat du comité de suivi est assuré par la direction générale du Trésor et de la politique économique.