Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles)
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes : Martre (Martes martes) ; Belette (Mustela nivalis).