Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.