Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne))

Les conditions de déclassement en G et d'utilisation de la partie 2 au profit d'une activité vélivole sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.