Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))

Les conditions de déclassement en G de la sous-partie 1.1. Brumath au profit de certaines activités aériennes sont définies au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.