I. ― Le premier alinéa de l'article 4 bis du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « les ingénieurs principaux, divisionnaires ou en chef du contrôle de la navigation aérienne exerçant les fonctions de chef de salle, chef de tour, chef de l'approche, chef de quart, chef d'équipe, ou de premier contrôleur dans un organisme classé dans le groupe A, B, ou C et exerçant depuis plus de seize ans une licence de contrôleur de la circulation aérienne peuvent percevoir, lorsqu'ils sont affectés dans un emploi relevant de leur grade, une prime spéciale d'exploitation afférente à cet emploi ».
II. ― Le second alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne », sont insérés les mots : « les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne » ;
2° Les mots : « moins de six ans » sont remplacés par les mots : « au moins six ans ».