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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « possédant et exerçant une qualification de contrôle des organismes de la circulation aérienne » sont remplacés par les mots : « détenant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide ».