Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1284 du 9 décembre 2008 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Au second alinéa de l'article 1er du décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, le mot : « qualifications » est remplacé par les mots : « mentions d'unité ».