Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.