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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2008)


Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 euros) au titre de l'année 2008.