Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural)

Dans les articles D. 251-6, D. 251-15, D. 251-16, D. 251-22, D. 251-24 du code rural, la référence à l'article D. 251-1 est remplacée par la référence à l'article D. 251-2.