Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle)

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle (numéro CE : 210-849-0, numéro CAS : 624-49-7).