Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.