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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé sont modifiées, au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de l'Isère :
Au lieu de : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 4 septembre 2008 », lire : « Lentiol (1), reconnue en état de catastrophe naturelle le 6 septembre 2008 ».