A l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, le tableau figurant après l'alinéa : Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret ou "haut le pied” (HLP), le prix unitaire DRS est affecté d'un coefficient de modulation K applicable selon les modalités suivantes : est remplacé par le tableau :
Valeur du coefficient K en fonction de la sous-catégorie de section élémentaire
| A |
B |
C |
C* |
D |
D* |
E |
N1 |
N2 |
N3 |
N4 |
|
| Pour les sillons dont la longueur est inférieure ou égale à 300 km ou dont la vitesse est inférieure à 70 km/h, hors arrêts demandés par l'entreprise ferro- viaire |
0,60 |
1,00 | |||||||||
| Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la vitesse est supérieure ou égale à 70 km/h et inférieure à 85 km/h, hors arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire |
1,00 | 1,00 | |||||||||
| Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la vitesse est supérieure ou égale à 85 km/h et inférieure à 105 km/h, hors arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire |
1,15 | 1,00 | |||||||||
| Pour les sillons de fret dont la longueur est supérieure à 300 km et dont la vitesse est supérieure ou égale à 105 km/h, hors arrêts demandés par l'entreprise ferroviaire |
1,30 | 1,00 | |||||||||