Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur par virement bancaire, remise de chèques et espèces.