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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes)


Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes, une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés aux frais suivants :
― la fourniture de prestations de formation ;
― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;
― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;
― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;
― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;
― la mise à disposition des locaux (salles, amphithéâtre, chambres...).