Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-929 du 21 octobre 2008 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF - Radio TO)

La présente décision sera notifiée à l'association TO Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.