Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-924 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scarpe Sensée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.