Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pastel FM)

La présente décision notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.