Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-912 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-912 du 7 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mayotte FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte)


L'autorisation accordée par la décision n° 2003-477 du 3 septembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayotte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2009.