Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-911 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Mahaba-Bel amour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix du Nord)

La présente décision sera notifiée à l'association Mahaba-Bel amour et publiée au Journal officiel de la République française.