Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.