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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 avril 2006, tel qu'étendu par arrêté du 9 février 2007, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2008, relatif au droit individuel à la formation, à l'accord national professionnel susvisé, conclu dans le secteur de l'édition phonographique.