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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n° 42 du 16 juillet 2008 (quatre barèmes annexés), relatif aux salaires minima et diverses indemnités, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.