Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un accord et d'un avis conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.