Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.