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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 19-2008 du 5 février 2008, relatif à la coïncidence dans l'année 2008 du 1er Mai et de l'Ascension, à la convention collective nationale susvisée.