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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat)


Le décret n° 91-1054 du 14 octobre 1991relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat est abrogé. Les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2009 conservent l'immatriculation spéciale prévue à l'article 4 de ce décret pendant une période maximale de cinq années à compter de la publication du présent décret.