Les opérations de restructuration de service au sein de l'Office national des forêts ouvrant droit aux primes mentionnées à l'article 1er sont les suivantes :
a) Fusion des directions territoriales Auvergne-Limousin et Centre-Ouest ;
b) Fusions d'agences :
Agences de Haguenau et Saverne ;
Agences de Sud-Bourgogne et Haute-Côte-d'Or ;
Agences de Loiret et Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher ;
Agences de Cher, Indre et Allier ;
Agences de Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme ;
Agences de Besançon et Pontarlier ;
Agences de Meurthe-et-Moselle-Nord et Meurthe-et-Moselle-Sud ;
Agences de Gard et Hérault ;
Agences de Var et Alpes-Maritimes ;
Agences de Haute-Garonne, Gers et Ariège ;
Agences de Landes et Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ;
c) Transfert de services du siège à Compiègne ;
d) Fermetures totales ou partielles de sites ;
e) Opérations de rationalisation des fonctions de soutien imposant une mobilité géographique du personnel.