Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Les mots : ― Chou-fleur déclaré hybride : Framm(b), Iceberg(b). mentionnés à l'article 8 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé sont remplacés par les mots : ― Chou-fleur déclaré hybride : Iceberg(b).