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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

A N N E X E

A. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DE L'AMEUBLEMENT ET DES INDUSTRIES DU BOIS

A-I. ― Produits, activités et prestations
relevant de l'institut technique forêt cellulose bois ameublement

a) Produits, activités et prestations relevant des industries de l'ameublement :

16. 29	Autres objets en bois ; articles en liège, sparterie et vannerie pour les cadres et éléments d'encadrement en bois relevant de la sous-catégorie 16. 29. 14.
26. 40. 42	Haut-parleurs ; casques d'écoute, écouteurs et ensembles microphone-haut-parleurs pour les enceintes acoustiques en bois.
26. 52	Articles d'horlogerie pour les cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26. 52. 27.
31. 00	Sièges et leurs parties ; parties de meubles pour :
31. 00. 11	Sièges avec bâti en métal, à l'exclusion des sièges avec bâti en métal pliants.
31. 00. 12	Sièges avec bâti en bois.
31. 00. 13	Autres sièges, à l'exclusion des sièges en matières plastiques synthétiques, des sièges pour enfants pour automobiles et des sièges avec bâti en métal pliants autres que ceux cités en 31. 00. 11.
31. 00. 14	Parties de sièges, à l'exclusion des parties de sièges avec bâti en métal pliants.
31. 00. 20	Parties de meubles, à l'exclusion des mécanismes et accessoires métalliques divers (à l'exclusion des sièges).
31. 00. 91	Garnissage de sièges.
31. 00. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de sièges, de leurs parties et de parties de meubles.
31. 01	Meubles de bureau et de magasin.
31. 02	Meubles de cuisine.
31. 09	Autres meubles, à l'exclusion des meubles en matières plastiques synthétiques relevant de la sous-catégorie 31. 09. 14 et du mobilier métallique de magasin et d'atelier relevant de la sous-catégorie 31. 09. 11.
32. 40	Jeux et jouets pour les tables de billard, tables de jeu, tables de bridge et similaires relevant de la sous-catégorie 32. 40. 42.
32. 99	Autres produits manufacturés NCA (non cités ailleurs) pour les cercueils relevant de la sous-catégorie 32. 99. 59.
95. 24	Services de réparation de meubles et d'équipements du foyer pour les services de réparation de meubles relevant de la sous-catégorie 95. 24. 10.

A-II. ― Produits, activités et prestations
relevant du centre technique des industries mécaniques

31. 09. 11	Meubles métalliques divers.
31. 01. 11	Mobilier métallique de bureau.

b) Produits, activités et prestations relevant des industries du bois :

Classe 16. 10	Bois, sciés et rabotés pour le poste :
Sous-catégorie 16. 10. 91	Séchage, imprégnation ou traitement chimique du bois, à l'exclusion du séchage.
Classe 16. 21	Panneaux et placages à base de bois pour les postes suivants :
Catégorie 16. 21. 1	Bois contreplaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires ; panneaux de particules et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses
Sous-catégorie 16. 21. 22	Bois densifiés en blocs, planches, lames, profilés.
Catégorie 16. 21. 9	Finition de contreplaqués et panneaux à base de bois ; opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de panneaux et placages à base de bois.
Classe 16. 22	Parquets assemblés.
Classe 16. 23	Autres éléments de menuiserie et de charpente pour le poste :
Sous-catégorie 16. 23. 12	Coffrages pour le bétonnage, bardeaux, en bois.
Classe 16. 29	Autres objets en bois ; objets en liège, vannerie et sparterie pour les postes :
Sous-catégorie 16. 29. 11	Outils, manches, montures d'outils, de balais et de brosses, en bois ; blocs pour la fabrication de pipes ; embauchoirs et tendeurs à chaussures, en bois.
Sous-catégorie 16. 29. 14	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires et autres articles en bois, à l'exclusion des cadres et éléments d'encadrement en bois.
Sous-catégorie 16. 29. 91	Services liés à la fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exclusion de meubles, et façons de vannerie et de sparterie, à l'exclusion des services liés à la fabrication des articles en liège.
Classe 23. 65	Fibre-ciment pour les planches, blocs et articles similaires, en fibres de bois, agglomérés avec des liants minéraux relevant de la sous-catégorie 23. 65. 11.

B. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DU CUIR, DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE

a) Cuirs et peaux bruts pour les produits ci-après désignés :

01. 49. 32	Peaux d'agneaux.
01. 49. 39	Peaux d'animaux brutes ou conservées non classées ailleurs.
10. 11. 42	Cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés, entiers.
10. 11. 43	Autres cuirs et peaux bruts de bovins ou d'équidés.
10. 11. 44	Cuirs et peaux bruts de moutons et d'agneaux.
10. 11. 45	Cuirs et peaux bruts de chèvres et de chevreaux.

b) Cuirs et peaux semi-finis et finis pour les produits ci-après désignés :

15. 11. 10	Peaux tannées ou apprêtées : à l'exclusion de la pelleterie.
15. 11. 2	Cuirs et peaux chamoisés ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés.
15. 11. 21	Cuirs et peaux chamoisés.
15. 11. 22	Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés.
15. 11. 3	Cuirs et peaux épilés de bovins et équidés.
15. 11. 31	Cuirs et peaux épilés de bovins, entiers.
15. 11. 32	Cuirs et peaux épilés de bovins, en parties.
15. 11. 33	Cuirs et peaux épilés d'équidés.
15. 11. 4	Cuirs et peaux épilés d'ovins, caprins et porcins.
15. 11. 41	Cuirs et peaux délainés d'ovins.
15. 11. 42	Cuirs et peaux épilés de caprins.
15. 11. 43	Cuirs et peaux de porcins.
15. 11. 5	Cuirs et peaux d'autres animaux ; cuirs reconstitués.
15. 11. 51	Cuirs et peaux épilés d'autres animaux.
15. 11. 52	Cuirs reconstitués.

c) Articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, articles divers en cuir, y compris les gants en cuir et les ceintures en cuir, chaussures pour les produits ci-après désignés :

14. 11. 10	Vêtements en cuir naturel ou reconstitué : gants de travail en cuir.
14. 19. 31	Accessoires de l'habillement, en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants de sport.
15. 12. 11	Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux, en toutes matières.
32. 99. 21	Fouets, cravaches et articles similaires.
15. 12. 12	Articles de voyage et de maroquinerie, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton ; trousses de toilettes, nécessaires de couture, à habits ou à chaussures.
15. 12. 13	Bracelets de montre et leurs parties, non métalliques.
15. 12. 19	Autres articles techniques en cuir naturel ou reconstitué (y compris articles utilisés dans des appareils mécaniques ou à d'autres fins techniques) NCA.

C. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE L'HORLOGERIE, DE LA BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE, DE L'ORFÈVRERIE ET DES ARTS DE LA TABLE

16. 29	Articles en bois pour la table relevant de la sous-catégorie 16. 29. 12.
23. 13	Verres à boire autres qu'en vitrocérame relevant de la sous-catégorie 23. 13. 12 et verrerie domestique pour le service de la table relevant de la sous-catégorie 23. 13. 13, à l'exception des produits en cristal cueilli à la main pour les deux sous-catégories.
23. 41	Vaisselle et autres articles de table en porcelaine relevant de la sous-catégorie 23. 41. 11 ; vaisselle et autres articles de table autres qu'en porcelaine (faïence, grès, terre commune) relevant de la sous-catégorie 23. 41. 12.
25. 71	Couteaux de table relevant de la sous-catégorie 25. 71. 11 ; cuillères, fourchettes, écumoires, louches, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires relevant de la sous-catégorie 25. 71. 14.
25. 99	Articles de table en fer, acier, cuivre ou aluminium relevant de la sous-catégorie 25. 99. 12 ; ouvrages d'orfèvrerie en étain relevant de la sous-catégorie 25. 99. 24.
26. 52	Montres-bracelets et montres de gousset en métal précieux ou en plaqué ou doublé relevant de la sous catégorie 26. 52. 11 ; autres montres-bracelets, montres de gousset, y compris les chronomètres, relevant de la sous-catégorie 26. 52. 12 ; pendules, réveils, horloges et autres compteurs de temps relevant de la sous-catégorie 26. 52. 14.
32. 12	Perles de culture, pierres précieuses et fines, y compris synthétiques ou reconstituées, relevant de la sous-catégorie 32. 12. 11 ; articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, articles d'orfèvrerie et leurs parties relevant de la sous-catégorie 32. 12. 13 ; articles de perles naturelles ou de culture et de pierres précieuses ou fines relevant de la sous-catégorie 32. 12. 14.
32. 13	Articles de bijouterie-joaillerie en imitation (bijouterie fantaisie) relevant de la sous-catégorie 32. 13. 10, à l'exception des articles en cuir.

D. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT

14. 11	Vêtements en cuir.
14. 11. 10	Vêtements en cuir naturel ou reconstitué : Manteaux, vestes, blousons, costumes, pantalons, y compris vêtements de travail et hors gants de travail en cuir.
14. 11. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication des vêtements en cuir : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de cuir.
18. 2	Vêtements en textile et services associés :
14. 12. 11	Ensembles et vestes de travail pour hommes : combinaisons, vêtements de protection, treillis militaires, etc., pour hommes.
14. 12. 12	Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour hommes.
14. 12. 21	Ensembles et vestes de travail pour femmes : combinaisons, vêtements de protection, etc., pour femmes.
14. 12. 22	Pantalons, salopettes, culottes et shorts de travail pour femmes.
14. 12. 30	Autres vêtements de travail.
14. 12. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de travail.
14. 13. 21	Manteaux, pardessus, imperméables, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 13. 22	Costumes et complets en tissu pour hommes et garçonnets.
14. 13. 23	Vestes et vestons, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 13. 24	Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour hommes et garçonnets :
14. 13. 31	Manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, anoraks, coupe-vent, parkas et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 32	Costumes-tailleurs et ensembles, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 33	Vestes et vestons, en tissu, pour femmes.
14. 13. 34	Robes, jupes et jupes-culottes, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 35	Pantalons, salopettes, culottes et shorts, en tissu, pour femmes et fillettes.
14. 13. 40	Fripes.
14. 13. 99.	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessus : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.
14. 14. 21	Chemises et chemisettes, en tissu, pour hommes.
14. 14. 22	Maillots et autres tricots de corps, slips, caleçons, pyjamas, peignoirs, robes de chambre, en tissu, pour hommes et garçonnets.
14. 14. 23	Chemisiers et tuniques, en tissu, pour femmes et fillettes : Chemisiers, tuniques, blouses-chemisiers, chemisettes, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
14. 14. 24	Maillots et autres tricots de corps, slips, culottes, jupons, combinaisons, chemises de nuit, pyjamas, robes de chambre, déshabillés, peignoirs et articles similaires, en tissu, pour femmes et fillettes. Combinaisons, jupons, fonds de robe, slips, etc., en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes. Pyjamas, chemises de nuit, peignoirs, déshabillés, robes de chambres, en tissu ou dentelle, pour femmes et fillettes.
14. 14. 25	Soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, porte-jarretelles, jarretières et articles similaires, et leurs parties, en maille ou en tissu ; Soutien-gorge, corsets, gaines, bustiers, panties, bodies, porte-jarretelles, jarretières, etc., en tissu en dentelle, ou en maille.
14. 14. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de vêtements de dessous : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par exemple : découpe à façon des pièces de tissu, broderies à façon sur articles d'habillement.
14. 19. 21	Layette et accessoires du vêtement, en tissu : Vêtements et accessoires du vêtement, en tissu ou dentelle, pour bébés : nids d'ange, barboteuses, bavoirs, langes, etc.
14. 19. 22	Survêtements, ensembles de ski et maillots de bain, autres vêtements de sport ou de loisir, en tissu :
14. 19. 23	Mouchoirs, châles, écharpes, voiles, cravates, nœuds papillons et autres accessoires ; parties de vêtements et d'accessoires, en tissu, NCA : Gants, mouchoirs, pochettes, en tissu ou dentelle ; Châles, écharpes, foulards, mantilles, voiles et voilettes, cravates et nœuds papillons, en tissu ou dentelle ; Bretelles et ceintures en textiles.
14. 19. 32	Vêtements confectionnés en feutres, en non-tissés ou en textiles enduits ou imprégnés : Vêtements confectionnés en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastiques (imperméables, cirés, etc.) ; Combinaisons isothermes de plongée.
14. 19. 41	Cloches et formes pour chapeaux, capuchons de feutre ; plateaux et manchons de feutre ; formes de chapeau, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes.
14. 19. 42	Chapeaux et autres coiffures, en feutre, en matières tressées ou assemblées, en bonneterie, en dentelle ou en tissu ; filets à cheveux ; Chapeaux en feutre, coiffures en tissu ou en matières tressées ; Coiffures en bonneterie (bonnets, bérets, fez, chéchias, etc.) ; Résilles et filets à cheveux, coiffes en dentelle.
		14. 19. 43	Autres coiffures, à l'exclusion des coiffures en caoutchouc ou en plastique, des casques de sécurité et des casques en amiante ; bandeaux serre-tête, doublures, couvertures, bases et carcasses pour chapeaux, visières et mentonnières ; Coiffures et toques en fourrure ou en cuir, chapkas ; Parties de coiffures (visières jugulaires, etc.).
		14. 19. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection d'autres vêtements et accessoires. Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : découpe à façon des pièces de tissus, broderies à façon sur articles d'habillement.
		18. 30	Pelleteries et fourrures et services associés :
18. 30. 11	Peaux tannées ou apprêtées : Pelleteries tannées ou apprêtées, entières ou en morceaux, assemblées ou non.
14. 20. 10	Vêtements, accessoires et autres articles en fourrure, à l'exclusion des coiffures : Manteaux, vestes, etc., en fourrure ou comportant de la fourrure ; Vêtements en peaux lainées ou doublés de fourrure ; Accessoires du vêtement (étoles, manchons et autres parures en fourrure). Articles en pelleteries (poufs, tapis, etc.).
18. 30. 13	Pelleteries factices : Imitations de pelleteries obtenues à l'aide de fibres rapportées, collées ou cousues sur un support ; Articles en pelleteries factices.
14. 20. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la confection de fourrures : Opérations élémentaires du processus de production des produits concernés, réalisés par un sous-traitant sur des demi-produits fournis par le donneur d'ordre et pour le compte de celui-ci. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture des matières premières nécessaires. Par ex. : couture de parties diverses sur des articles de fourrure, ajout de boutons, de fermetures Eclair, d'étiquettes, etc., peignage et préparation de fourrures.
25. 24	Articles divers en matières plastiques et services associés :
22. 29. 10	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris gants) en matières plastiques : Vêtements réalisés à partir de matières plastiques en feuilles ; Gants et accessoires du vêtement en matière plastique (ceintures, bavoirs, capuchons).
36. 63	Autres produits manufacturés et produits associés :
32. 99. 21	Parapluies, parasols et ombrelles ; cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires. NC : Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et article similaires.
23. 99. 23	Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière. NC : les boutons en cuirs.
32. 99. 24	Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissières.

E. ― TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DE LA MÉCANIQUE, DES MATÉRIELS ET CONSOMMABLES DE SOUDAGE, DU DÉCOLLETAGE, DE LA CONSTRUCTION MÉTALLIQUE ET DES MATÉRIELS AÉRAULIQUE ET THERMIQUES

E-I. ― Produits, activités et prestations
relevant du centre technique des industries mécaniques

24. 10. 75	Eléments de voie ferrée en acier.
24. 10. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits sidérurgiques de base et de ferro-alliages, pour le façonnage de profilés en acier.
24. 20. 35	Autres tubes et tuyaux rivés, agrafés ou à bords rapprochés, en acier, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406, 4 mm, pour les tuyaux de poêle, articles de fumisterie et tôlerie de chauffage ; à l'exclusion des gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air mentionnées au paragraphe E-V.
24. 20. 40	Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés ; à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
24. 20. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires en acier, pour le façonnage du tube.
24. 31. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de barres étirées à froid, pour le façonnage des barres et autres profilés.
24. 42. 26	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium, pour les accessoires de tuyauterie en aluminium et alliages ; à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
24. 42. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de l'aluminium, pour le façonnage des barres et profilés.
24. 44. 26	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en cuivre, pour les accessoires de tuyauterie.
24. 44. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication du cuivre, pour le façonnage des barres et profilés.
24. 45. 24	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en nickel, pour les accessoires de tuyauterie en nickel et alliages.
25. 11. 22	Pylônes et mâts, en fer ou en acier, pour les pylônes et mâts chaudronnés de hauteur inférieure à 20 mètres, en fer, acier ou aluminium et alliages, y compris leur pose, mentionnée dans la sous-catégorie 43. 99. 50, effectuée par le fabricant.
25. 11. 23	Autres ossatures et éléments de structures, plaques, barres, profilés et similaires, en fer, acier ou aluminium, pour : ― les matériels d'échafaudage ou d'étayage métalliques ; ― les serres agricoles, les silos et trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire inférieure à 500 mètres cubes, y compris leur pose, mentionnée dans la sous-catégorie 43. 99. 50, effectuée par le fabricant.
25. 11. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures et éléments de structures métalliques, pour : ― les produits et façons de la chaudronnerie sur plan ; ― les produits et façons de la tôlerie forte et de la mécano-soudure, sur plan ; ― les produits et façons de la fabrication d'éléments de tuyauteries industrielles, ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 11. 13 et 33. 20. 11, à l'exclusion des produits mentionnés aux paragraphes E-IV et E-V.
25. 21. 12	Chaudières pour le chauffage central, à eau chaude ou à vapeur, pour, dans les chaudières en acier, quelle que soit l'énergie primaire utilisée, les chaudières à fluide caloporteur liquide fonctionnant à une température supérieure à 130° C et de puissance supérieure à 11 630 kW, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les paragraphes 33. 11. 12 et 33. 20. 12, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
25. 21. 13	Parties de chaudières pour le chauffage central, pour les parties des chaudières désignées ci-dessus.
25. 29. 1	Autres réservoirs, cuves et récipients métalliques, y compris les cuves et citernes métalliques montables sur les matériels de transport y compris le montage in situ des réservoirs métalliques autoproduits, mentionné dans la sous-catégorie 33. 20. 12, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.
25. 30	Générateurs de vapeur, à l'exclusion des chaudières pour chauffage central à eau chaude, ainsi que les opérations de réparation, de montage et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 11. 13 et 33. 20. 11.
25. 40. 12	Revolvers, pistolets, armes à feu de chasse et armes similaires.
25. 40. 13	Bombes, missiles et armements de guerre similaires ; cartouches, autres munitions et projectiles, et leurs parties, pour : ― cartouches et munitions pour armes de chasse, tir ou défense ; ― munitions pour armes de guerre ; ― cartouches d'abattage et de scellement.
25. 40. 14	Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse, pour les parties et pièces des produits de la sous-catégorie 25. 40. 12.
25. 50. 1	Produits de la forge, de l'emboutissage, de l'estampage et du profilage, y compris : ― le découpage sur plan quel que soit le procédé (y compris de tôles magnétiques) ; ― le découpage fin ; ― l'emboutissage ; ― les pièces extrudées métalliques exécutées sur plan ; ― les pièces métalliques obtenues par laminage circulaire exécutées sur plan ; ― les produits et façons de tôlerie fine, à l'exclusion du profilage.
25. 61	Traitement et revêtement des métaux, y compris revêtement métallique par rechargement, à l'exclusion : ― de l'anodisation des métaux légers ; ― du vernissage, du laquage, de la peinture à façon et de la plastification.
25. 62	Usinage, notamment pour : ― les façons et les produits de l'usinage par enlèvement de métal quel que soit le procédé ; ― les façons et les produits du tournage, y compris fluotournage ; ― l'affûtage d'outils pour machines ainsi que le réaffûtage mentionné dans la sous-catégorie 33. 11. 19 ; ― la réalisation de pièces par assemblage non démontable tel que soudage, collage ou autre, y compris : ― les opérations d'usinage de matériaux non métalliques ou composites ; ― la sous-traitance ; ― la reconstruction de moteurs thermiques autres que pour automobiles, avions ou motocycles, réalisée pour le compte de tiers et n'impliquant pas, normalement, les services du constructeur, ainsi que la reconstruction ou la réparation de machines ou équipements d'usage général ou spécifique, mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 19. et 33. 12. 29., réalisées pour le compte de tiers et n'impliquant pas, normalement, les services du constructeur, à l'exclusion : ― du décolletage mentionné au paragraphe E-III ; ― du découpage sur plan par laser mentionné dans la catégorie 28. 50. 1.
25. 71	Articles de coutellerie, à l'exclusion : ― des articles entièrement en aluminium ou en fer-blanc ; ― dans la sous-catégorie 25. 71. 14, des articles argentés, dorés ou platinés.
25. 72. 1	Serrures et ferrures, y compris la quincaillerie métallique d'ameublement et de bâtiment, à l'exclusion des serrures spécifiques à l'automobile.
25. 73	Outillage, y compris : ― les outillages sur plans et, notamment, les moules et modèles ; ― la réparation d'outillage à main, d'outillage pour machines et, notamment, de moules mentionnée au paragraphe 33. 11. 19, à l'exclusion : ― dans la sous-catégorie 25. 73. 30, des produits mentionnés au paragraphe E-II ; ― des moules et modèles en bois ou en résine.
		25. 91. 11	Fûts, bidons, tonnelets, boîtes et récipients similaires, pour tout matériau (à l'exclusion du gaz), en fer ou en acier, d'une capacité de 50 l à 300 l, sans dispositif mécanique ou thermique.
		25. 92. 1	Emballages légers métalliques, à l'exclusion : ― des boîtes de conserve et pour boisson ainsi que des emballages métalliques entièrement réalisés en aluminium ou en fer-blanc ; ― des articles de bouchage et de surbouchage.
25. 93. 14	Pointes, clous, punaises, agrafes et articles similaires, pour articles filetés et rondelles en aluminium autres que décolletés.
25. 93. 16	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier ; ressorts en cuivre.
25. 93. 17	Chaînes et chaînettes (à l'exclusion des chaînes à maillons articulés) et leurs parties.
25. 93. 18	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier ; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier NCA (non citées ailleurs), pour aiguilles, épingles et articles en fils sur plans ou modèles.
25. 94	Articles de boulonnerie-visserie, y compris tous les articles de fixation mécanique à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-III.
25. 99. 1	Articles métalliques domestiques, y compris les accessoires de cuisine (friteuses, sauteuses, bains-marie, grilloirs, percolateurs), à l'exclusion des articles en aluminium ou en fer-blanc ou en fonte.
25. 99. 2	Autres articles en métaux communs, y compris les tuyaux flexibles en métal ou en tout autre matériau à armature métallique autres que ceux mentionnés au paragraphe E-V, ainsi que les opérations d'installation des coffres-forts fabriqués par l'entreprise, mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 12, à l'exclusion : ― des sous-catégories 25. 99. 24 et 25. 99. 26 ; ― dans la sous-catégorie 25. 99. 29 : ― des produits moulés ; ― des ouvrages en étain ; ― des ouvrages de faîtage et gouttières.
26. 20	Ordinateurs et équipements périphériques, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 13. 19 et 33. 20. 42, pour : ― les imprimantes et tables traçantes ; ― le matériel mécanographique ; ― les unités périphériques comportant des organes mécaniques, à l'exclusion des unités de mémoire auxiliaire ; ― les parties et pièces mécaniques.
26. 51. 11	Boussoles et compas de navigation ; autres équipements de navigation, tels que, notamment, boussoles, compas, sextants.
26. 51. 12	Télémètres, théodolites, tachéomètres ; autres équipements de géodésie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique.
26. 51. 3	Balances de précision ; instruments de dessin, calcul et mesure des longueurs, à l'exclusion des poids en fonte et des instruments en bois et en plastique.
26. 51. 5	Instruments de mesure de grandeurs physiques ou chimiques, pour les matériels, en association ou non avec l'électricité ou l'électronique : ― soit faisant appel aux techniques fluidiques, pneumatiques ou optiques ; ― soit servant à mesurer ou à contrôler des grandeurs mécaniques : longueur, surface, volume, masse, force, travail, temps, puissance, vitesse, accélération, débit, niveau, température, quantité de chaleur, pression, viscosité, humidité, concentration en particules dans les gaz et autres fluides, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-V.
		26. 51. 6	Autres instruments et appareils de mesure, de contrôle et d'essai, dans les mêmes conditions que le 26. 51. 5, y compris les instruments de contrôle des états de surface, à l'exclusion des compteurs de distribution électrique.
		26. 51. 7	Thermostats, manostats et autres instruments et appareils de régulation ou de contrôle automatiques, dans les mêmes conditions que le 26. 51. 5.
26. 51. 8	Parties et accessoires des instruments de mesure, d'essai et de navigation, concernant les instruments et appareils mentionnés ci-dessus dans les sous-catégories 26. 51. 11 et 26. 51. 12 et les catégories 26. 51. 3, 26. 51. 5, 26. 51. 6 et 26. 51. 7.
26. 52. 28	Registres d'horloge, horodateurs, parcmètres ; minuteries avec mouvement d'horlogerie, pour : les appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement singulier d'horlogerie ou à moteur synchrone tels qu'enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minuteurs, compteurs de secondes ; les appareils munis d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, tels qu'interrupteurs horaires, horloges de commutation.
26. 70. 1	Matériel photographique et parties, y compris le matériel de micrographie et les machines automatiques pour s'autophotographier, à l'exclusion : ― des appareils cinématographiques de prises de vues et de projection pour professionnels des sous-catégories 26. 70. 15 et 26. 70. 16 ; ― de la sous-catégorie 26. 70. 11.
27. 12. 40	Parties de matériel de distribution et de commande électrique, pour armoires de commande électrique non équipées et leurs parties, consoles ou pupitres non encore équipés électriquement et leurs parties.
27. 51. 11	Réfrigérateurs et congélateurs domestiques ; à l'exclusion des réfrigérateurs à absorption mentionnés au paragraphe E-V.
27. 51. 26	Radiateurs électriques, pour les panneaux rayonnants infrarouge à alimentation électrique.
27. 51. 30	Parties d'appareils électroménagers, pour les parties mécaniques.
27. 52	Appareils ménagers non électriques, pour : ― les chauffe-eau et chauffe-eau thermodynamiques, à l'exclusion des chauffe-eau solaires non photovoltaïques et des chauffe-eau thermodynamiques repris au paragraphe E-V ; ― les réchauds à gaz de pétrole liquéfié, à l'exception de ceux en métal moulé.
27. 90. 40	Autres matériels électriques NCA, y compris les matériels incorporant des aimants permanents, pour accouplements, embrayages, variateurs de vitesse, paliers électromagnétiques, freins électromagnétiques ainsi que plateaux, mandrins et dispositifs électromagnétiques similaires et les machines et matériels de revêtements électrolytiques.
28. 11	Moteurs et turbines, à l'exclusion des moteurs pour avions, automobiles et motocycles, ainsi que les opérations de réparation et d'installation, réalisées par le constructeur, mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 11 et 33. 20. 29, à l'exclusion : des moteurs Diesel lents tournant à moins de 600 tours par minute ; dans la sous-catégorie 28. 11. 24, des aéromoteurs destinés à la production d'énergie électrique.
28. 12	Equipements hydrauliques et pneumatiques, y compris les centrales hydrauliques, les systèmes pneumatiques, les transmissions hydrauliques ou pneumatiques et leurs composants ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 12 et 33. 20. 29.
28. 13	Autres pompes et compresseurs, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 12 et 33. 20. 29.
28. 14	Articles de robinetterie, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 12 et 33. 20. 29 ; à l'exclusion, dans la sous-catégorie 28. 14. 11, des produits mentionnés au paragraphe E-II.
28. 15	Engrenages et organes mécaniques de transmission, y compris les organes de transmission motorisés (moto-réducteur, moto-variateur...) ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 13 et 33. 20. 29.
28. 21	Fours et brûleurs, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 14 et 33. 20. 29 ; à l'exclusion, dans les sous-catégories 28. 21. 11 et 28. 21. 14, des produits mentionnés au paragraphe E-V.
28. 22	Matériel de levage et de manutention, y compris : ― les ascenseurs et monte-charge de chantier ; ― les plates-formes élévatrices ; ― les équipements de stockage ; ― les manipulateurs ; ― les crics et vérins, hydrauliques, pneumatiques, mécaniques ou électriques, pour tous usages, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 15., 33. 20. 29. et 43. 29. 19. ; à l'exclusion : ― des élévateurs de voiture pour garages ; ― des ascenseurs pour personnes ; ― des ossatures mentionnées au paragraphe E-IV.
28. 23	Machines et équipements de bureau (à l'exclusion des ordinateurs et équipements périphériques), ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 16 et 33. 20. 21, à l'exclusion des machines entièrement électroniques.
28. 24	Outillage manuel électrique, y compris les parties et, notamment, les machines-outils portatives pneumatiques ou à moteur thermique.
28. 25	Equipements aérauliques et frigorifiques industriels, y compris : ― les équipements assemblés sur site ; ― les pompes à chaleur pour applications domestiques, ainsi que : ― les opérations de réparation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 12. 18 ; ― dans la sous-catégorie 33. 20. 29, les opérations d'installation d'équipements autres que frigorifiques ou climatiques ; à l'exclusion, dans les sous-catégories 28. 25. 11, 28. 25. 12, 28. 25. 13 et 28. 25. 14, ainsi que dans les catégories 28. 25. 2 et 28. 25. 3, des équipements aérauliques mentionnés au paragraphe E-V.
28. 29	Autres machines d'usage général NCA (non citées ailleurs), y compris : ― les matériels pour la chimie et la pharmacie ; ― les cabines de peinture ; ― les étuves et enceintes d'essais non climatiques ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 19 et 33. 20. 29, à l'exclusion : ― dans les sous-catégories 28. 29. 22, 28. 29. 60 et 28. 29. 70, des produits mentionnés au paragraphe E-II ; ― des produits mentionnés au paragraphe E-V.
28. 30	Machines agricoles et forestières, y compris : ― les accessoires et pièces détachées et parties de tracteurs agricoles ou forestiers ; ― les épandeurs de lisier.
28. 41	Machines de formage des métaux, y compris : ― les machines sur plans ou idées ; ― les machines opérant par enlèvement de matière à l'aide d'un jet d'eau ; ― les machines de prototypage, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 22 et 33. 20. 32, à l'exclusion des machines mentionnées au paragraphe E-II.
28. 49	Autres machines-outils, y compris : ― les machines sur plans ou idées ; ― les machines opérant par enlèvement de matière à l'aide d'un jet d'eau ; ― les machines de prototypage ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 22 et 33. 20. 32.
28. 49		28. 91	Machines pour la métallurgie, y compris : ― les machines sur plans ou idées ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 23 et 33. 20. 33.
28. 92	Machines pour l'extraction ou la construction, y compris : ― les machines sur plans et idées ; ― les matériels pour la pose et l'entretien des voies ferrées ; ― les matériels pour l'enfouissement des câbles ; ― les matériels pour le compactage, broyage, triage, agglomération des déchets minéraux ou métalliques ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 24 et 33. 20. 34.
28. 93	Machines pour l'industrie agroalimentaire, y compris : ― les machines sur plans ou idées ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 25 et 33. 20. 35, à l'exclusion : ― des travaux de génie civil et de fumisterie effectués pour la mise en place des fours et machines de boulangerie ; ― dans la sous-catégorie 28. 93. 16, des produits mentionnés au paragraphe E-V.
28. 94	Machines pour les industries textiles, y compris : ― les machines sur plans et idées ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 26 et 33. 20. 36.
28. 95	Machines pour les industries du papier et du carton, y compris : ― les machines sur plans ou idées ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 27 et 33. 20. 37.
28. 96	Machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques, y compris : ― les machines sur plans ou idées ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 28 et 33. 20. 38.
28. 99	Autres machines d'usage spécifique NCA (non citées ailleurs), y compris : ― les machines sur plans et idées ; ― les matériels pour compactage, broyage, triage, agglomération des déchets autres que minéraux ou métalliques ; ― le montage avec ou sans maîtrise d'œuvre de lignes complètes de fabrication, ainsi que les opérations de réparation et d'installation mentionnées respectivement dans les sous-catégories 33. 12. 29 et 33. 20. 39, à l'exclusion : ― de la sous-catégorie 28. 99. 32 ; ― dans la sous-catégorie 28. 99. 31 des produits mentionnés au paragraphe E-V ; ― dans la sous-catégorie 28. 99. 39 des dispositifs de lancement d'aéronefs, des dispositifs d'appontage ou dispositifs similaires et des produits mentionnés au paragraphe E-V.
		30. 11. 33	Dragueurs ; bateaux-phares, bateaux-grues ; autres bateaux, pour les engins et matériels de draguage.
		30. 11. 40	Plates-formes de forage en mer, y compris les plates-formes d'habitation et de stockage, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-IV.
		30. 92. 20	Véhicules pour invalides, à l'exclusion des parties et accessoires.
		30. 92. 30	Parties et accessoires pour bicyclettes et autres cycles non motorisés et pour véhicules pour invalides, pour les parties et accessoires des véhicules désignés au paragraphe 30. 92. 20.
		30. 99. 10	Matériels de transport NCA (non cités ailleurs).
		31. 00. 11	Sièges avec bâti en métal, pliants.
31. 00. 13	Autres sièges, pour sièges avec bâti en métal, pliants.
31. 00. 14	Parties de sièges, concernant les sièges mentionnés ci-dessus dans les sous-catégories 31. 00. 11 et 31. 00. 13.
31. 00. 20	Parties de meubles (à l'exclusion des sièges), pour les mécanismes et accessoires métalliques divers notamment les mécanismes métalliques de convertibles.
31. 03. 11	Sommiers, pour les sommiers métalliques.
31. 09. 11	Meubles métalliques NCA (non cités ailleurs), pour le mobilier métallique de magasin et d'atelier.
32. 30. 13	Skis nautiques, planches de surf, planches à voiles et autres matériels pour sports nautiques, pour les appareils respiratoires de plongée.
32. 50. 11	Instruments et appareils utilisés dans les traitements dentaires.
32. 50. 12	Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire.
32. 50. 13	Seringues, aiguilles, cathéters, canules et articles similaires ; instruments et appareils ophtalmologiques et autres NCA (non cités ailleurs), y compris incubateurs pour prématurés.
32. 50. 23	Instruments et appareils thérapeutiques ; appareils respiratoires.
32. 50. 22	Articulations artificielles ; appareils orthopédiques ; dents artificielles ; dentiers ; prothèses NCA (non citées ailleurs), y compris les implants usinés, à l'exclusion des dents artificielles, couronnes, dentiers, prothèses dentaires et appareils d'orthodontie ; des chaussures, semelles et corsets orthopédiques.
32. 50. 23	Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques, pour les parties et accessoires des produits mentionnés au paragraphe 32. 50. 22 ci-dessus.
32. 50. 30	Mobiliers médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires ; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires et leurs parties.
32. 99. 22	Parties, garnitures et accessoires pour parapluies, parasols, ombrelles, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires, pour les parties métalliques de parapluies, parasols et ombrelles.
32. 99. 23	Boutons-pression et leurs parties ; boutons ; fermetures à glissière, pour les fermetures à glissière.
32. 99. 24	Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons ; parties de fermetures à glissière, pour les parties de fermetures à glissière.
32. 99. 59	Autres articles divers NCA, pour les récipients isothermes à vide.

E-II. ― Produits, activités et prestations
relevant de l'institut de soudure

24. 34. 1	Fils tréfilés à froid, pour la fabrication des fils pleins de soudage.
24. 4	Métaux précieux et autres métaux non ferreux communs, pour la fabrication des fils et métaux d'apport de soudage, soudobrasage, brasage, brasage tendre et métallisation.
25. 73. 30	Autres outils à main, pour les lampes et les fers à souder.
25. 93. 15	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes, enrobés ou fourrés pour le soudage, ainsi que pour le soudobrasage, le brasage, le brasage tendre et la métallisation.
27. 90. 31	Matériel électrique pour le soudage et le brasage, y compris : les machines ou appareils de soudobrasage, brasage, brasage tendre, métallisation ; les machines ou appareils de découpe par procédés thermiques.
27. 90. 32	Parties de matériel électrique pour le soudage et le brasage ; parties de matériel électrique pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés, pour les pièces, parties et accessoires des équipements mentionnés dans le paragraphe 27. 91. 31. ci-dessus.
28. 14. 11	Détendeurs, réducteurs de pression, clapets et soupapes de sûreté, pour les éléments destinés aux matériels de soudage.
28. 29. 22	Extincteurs, pistolets pulvérisateurs, appareils de nettoyage à la vapeur ou au sable et dispositifs mécaniques similaires, à l'exclusion de ceux utilisés dans l'agriculture, pour les appareils de métallisation par projection.
28. 29. 60	Matériel NCA pour le traitement de matériaux fonctionnant sur la base d'une différence de température, pour les pistolets à métalliser à chaud.
28. 29. 7	Matériel non électrique pour le soudage et le brasage et ses parties ; matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz, y compris : ― les machines ou appareils de soudobrasage, brasage, brasage tendre, métallisation ; ― les machines ou appareils de découpe par procédés thermiques, à l'exclusion des machines pour la trempe superficielle.
28. 29. 86	Parties de matériel non électrique pour le soudage et le brasage et de matériel pour la trempe superficielle fonctionnant au gaz, pour les pièces, parties et accessoires des matériels mentionnés dans le paragraphe 28. 29. 7 ci-dessus.
28. 41. 11	Machines-outils d'usinage des métaux opérant par enlèvement de matière par laser, ultrasons et procédés similaires, pour les machines ou appareils de découpe de tous matériaux.

E-III. ― Produits, activités et prestations relevant
du centre technique de l'industrie du décolletage

25. 62. 10	Décolletage, pour les activités et produits de décolletage, y compris : ― la sous-traitance ; ― la fabrication sur tours automatiques ou semi-automatiques, tours à barres, machines automatiques ou semi-automatiques à partir de barres, de couronnes, de tous profils, de pièces de formes diverses, qu'elles soient standards ou exécutées d'après dessin, en tous métaux ou matériaux non métalliques, destinées à la vente en l'état ou sous forme d'ensembles simples ; ― les opérations de contrôle et de reprise associées.
25. 93. 14	Pointes, clous, punaises, agrafes et articles similaires, pour les produits de boulonnerie et de visserie et les rondelles décolletés en aluminium et alliages
25. 94. 1	Articles de boulonnerie-visserie, pour les produits de la boulonnerie et visserie et les rondelles décolletés, en tous métaux autres qu'aluminium ou en matériaux non métalliques.

E-IV. ― Produits, activités et prestations relevant
du centre technique industriel de la construction métallique

24. 10. 74	Palplanches en acier et profilés ouverts obtenus par soudage, pour les profilés ouverts obtenus par soudage.
25. 11	Structures et éléments de structures métalliques, pour les ossatures, y compris les études, la fabrication, la peinture, la galvanisation, la métallisation, le transport, ainsi que le montage et la réparation mentionnés respectivement dans les sous-catégories 43. 99. 50 et 33. 11. 11 : ― des bâtiments et hangars de toute nature ;
	― des unités et gros équipements industriels (tels que, notamment, les structures porteuses de hauts fourneaux, de fours, de racks, d'ensembles de stockage) ;
	― des ponts, passerelles et plates-formes diverses ;
	― des pylônes en treillis, tours, mâts et portiques ;
	― des pylônes et mâts chaudronnés de hauteur égale ou supérieure à 20 mètres ;
	― des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes ;
	― des chemins de roulement et de leurs supports pour appareils de manutention, de convoyage et de levage ;
	― des appareils de manutention, convoyage, levage si la fabrication de ces ossatures n'est pas effectuée par une entreprise produisant le matériel complet ;
	― des débarcadères, appontements, jackets, porte-bateaux ; ― des batardeaux et vannes dites plates ;
	― des grandes portes à ossature acier (type porte hangar d'aviation) ;
	― des constructions modulaires, baraques ; ainsi que : ― les panneaux de façade et de couverture de toute nature participant à la stabilité des ouvrages ;
	― les éléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes, des pylônes, éléments de ponts et portiques d'usages divers, les façons de tôlerie et chaudronnerie associées ainsi que les opérations de montage et d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 11. pour le montage in situ des éléments autoproduits, à l'exclusion : ― dans la sous-catégorie 25. 11. 23, des produits mentionnés au paragraphe E-I ; ― des cabines téléphoniques.
25. 12	Menuiseries métalliques, pour les ossatures des escaliers, verrières, auvents et abris divers.
25. 29. 1	Réservoirs, cuves et récipients métalliques, pour les éléments chaudronnés des silos, trémies et enceintes de confinement de capacité unitaire égale ou supérieure à 500 mètres cubes, ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 12. pour le montage in situ des éléments de réservoirs autoproduits.
30. 11. 33	Dragueurs, bateaux-phares, bateaux-grues ; autres bateaux, pour les bateaux-portes, les docks flottants et les barges à ossature métallique.
30. 11. 40	Plates-formes de forage en mer, pour les structures métalliques.
30. 11. 50	Autres structures flottantes (y compris radeaux, caissons, batardeaux, pontons flottants, bouées et balises), pour : ― les portes flottantes, ponts-bateaux ; ― les caissons ou pontons à ossature métallique.

E-V. ― Produits, activités et prestations relevant
du centre technique des industries aérauliques et thermiques

22. 23. 19	Eléments pour la construction en matières plastiques NCA (non cités ailleurs), pour les matériels aérauliques et thermiques.
24. 20	Tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires en acier, pour les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air et leurs accessoires de raccordement tels que, notamment, coudes, manchons, brides et raccords divers, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-I.
24. 42. 26	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en aluminium, pour les gaines de ventilation, de distribution et de dépoussiérage de l'air et leurs accessoires de raccordement, en aluminium et alliages, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-I.
25. 11. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de structures et éléments de structures métalliques, pour la fabrication des gaines de ventilation, distribution et dépoussiérage de l'air et leurs accessoires, sur plan.
25. 21	Radiateurs et chaudières pour le chauffage central, pour : ― les radiateurs et éléments de radiateurs, y compris convecteurs, panneaux rayonnants à eau chaude et plinthes chauffantes ; ― les chaudières et les parties de chaudière en acier, quelle que soit l'énergie utilisée ; ― les chaudières et les parties de chaudière à éléments moulés à brûleur atmosphérique à gaz ; ― les chaudières et les parties de chaudières à éléments moulés en alliages d'aluminium, y compris : ― les corps de chauffe de chaudières utilisées pour le chauffage des locaux ; ― les chaudières mixtes avec dispositif de production d'eau chaude incorporé ou juxtaposé ; ― les chaudières et chaudières mixtes de type mural à gaz, ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 12 pour l'assemblage sur site des chaudières pour le chauffage central, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe E-I.
		25. 99. 29	Autres articles en métaux communs NCA (non cités ailleurs), pour les tuyaux flexibles en métal ou en tout autre matériau à armature métallique destinés à la distribution de l'air ainsi qu'au dépoussiérage et au transport par air.
		26. 51. 5	Instruments de contrôle d'autres grandeurs physiques, pour les enceintes d'essais climatiques et leurs équipements.
		27. 51. 11	Réfrigérateurs et congélateurs domestiques, pour les réfrigérateurs domestiques à absorption.
		27. 51. 15	Hottes aspirantes et ventilateurs domestiques, pour les ventilateurs domestiques et plus généralement tous les appareils, comportant ou non des organes mobiles ayant pour objet de mettre en mouvement des gaz, et en particulier de l'air, dans le domaine des basses pressions, quels que soient les matériaux de construction, à l'exclusion : ― des motoventilateurs aérateurs de fenêtre ; ― des motoventilateurs brasseurs d'air de puissance nominale absorbée inférieure à 150 W.
		27. 52	Appareils ménagers non électriques (et parties) pour : ― les appareils rayonnants ; ― les matériels et équipements pour la récupération de l'énergie thermique des fluides énergétiques (eau chaude, vapeur, air comprimé) ainsi que des énergies solaire, géothermique, éolienne et de biomasse, y compris les pompes à chaleur prélevant de l'énergie dans le sol et les puits canadiens / provençaux ; ― les générateurs d'air chaud, quelle que soit leur puissance thermique ; ― les récupérateurs de chaleur de cheminées ; ― les chauffe-eau solaires non photovoltaïques et les chauffe-eau thermodynamiques dont l'un des fluides caloporteurs est l'air ; ― les corps de chauffe des matériels ci-dessus.
		28. 21. 11	Brûleurs ; foyers automatiques et grilles mécaniques ; dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires, pour tous les brûleurs industriels ou de chaudières de chauffage central, y compris avant-foyers, grilles mécaniques et foyers automatiques à combustibles solides.
28. 21. 14	Parties de fours et de brûleurs, pour les pièces détachées de brûleurs industriels ou de chauffage central.
28. 25. 11	Echangeurs de chaleur et dispositifs de liquéfaction d'air ou d'autres gaz, y compris les équipements assemblés sur site, pour : ― les échangeurs de chaleur à plaques ou à tubes, quels que soient les fluides caloporteurs, destinés à des installations de chauffage central, de chauffage d'îlots ou de zones de chauffage urbain ; ― tous les échangeurs de chaleur aérauliques (dont l'un au moins des fluides caloporteurs est l'air), ainsi que les aéroréfrigérants, à l'exclusion : ― des batteries de refroidissement d'air à détente directe ou à circulation de saumure ; ― des condenseurs et évaporateurs frigorifiques ; ― des matériels utilisés dans les installations industrielles de conservation par le froid ; ― des matériels utilisés dans les procédés des installations chimiques et pétrolières.
		28. 25. 12	Dispositifs de conditionnement de l'air, y compris : ― les appareils autonomes de conditionnement de l'air ; ― les centrales de traitement d'air ; ― les appareils mobiles de conditionnement de l'air ; ― les humidificateurs et déshumidificateurs d'air ; ― les éjecto-convecteurs et ventilo-convecteurs ; ― les appareils de conditionnement d'air pour les locaux à ambiance contrôlée (type salle blanche) ; ― les capteurs solaires à effet de serre.
		28. 25. 13	Equipements frigorifiques industriels et pompes à chaleur, pour les pompes à chaleur dont l'un des fluides caloporteurs est l'air et les pompes à chaleur prélevant de l'énergie dans le sol.
		28. 25. 14	Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz NCA (non cités ailleurs), y compris les systèmes d'aspiration centralisée industriels, tertiaires ou domestiques ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans les catégories 33. 20. 2. et 33. 20. 3. pour les équipements assemblés sur site.
28. 25. 2	Appareils de ventilation non domestiques, pour les ventilateurs industriels et plus généralement tous les appareils comportant ou non des organes mobiles, ayant pour but de mettre en mouvement des gaz, et en particulier de l'air, dans le domaine des basses pressions, quels que soient les matériaux de construction, y compris les matériels d'aspiration des gaz, fumées, vapeurs ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 29 pour les équipements assemblés sur site, à l'exclusion de tous appareils générant une pression supérieure à 30 000 Pa.
28. 25. 3	Parties d'équipements frigorifiques industriels et de pompes à chaleur, y compris parties de matériels aérauliques, pour tous les appareils, destinés à des applications industrielles, tertiaires ou domestiques, de distribution et de diffusion de l'air, les bouches de reprise et de diffusion, les grilles et les clapets coupe-feu destinés aux installations de chauffage, ventilation y compris la ventilation mécanique contrôlée (VMC), conditionnement d'air, séchage, transport par air et par lit fluidisé, à l'exclusion des tampons grilles en fonte ou en produits de fonderie.
28. 29	Autres machines d'usage général NCA (non citées ailleurs), pour : ― les appareils rayonnants non ménagers à alimentation autre qu'électrique ; ― les matériels et équipements non ménagers pour la récupération de l'énergie thermique des fluides énergétiques (eau chaude, vapeur, air comprimé) ainsi que les énergies solaire, géothermique, éolienne et de biomasse, y compris les pompes à chaleur prélevant de l'énergie dans le sol et les puits canadiens / provençaux ; ― les corps de chauffe des matériels ci-dessus ; ― les tours de refroidissement, ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans la sous-catégorie 33. 20. 29. pour les équipements assemblés sur site.
28. 93. 16	Séchoirs agroalimentaires, pour les séchoirs agricoles et agroalimentaires opérant par contact avec un courant d'air et sans modification de la structure moléculaire primitive des produits, ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans les sous-catégories 33. 20. 31 et 33. 20. 35 pour les équipements assemblés sur site.
28. 99. 31	Séchoirs à bois, pâte à papier, papier et carton ; séchoirs industriels NCA (non cités ailleurs), pour tous les séchoirs industriels opérant par contact avec un courant d'air et sans modification de la structure moléculaire primitive des produits, ainsi que les opérations d'installation mentionnées dans les sous-catégories 33. 20. 34, 33. 20. 36, 33. 20. 37, 33. 20. 38 et 33. 20. 39 pour les équipements assemblés sur site.
28. 99. 39	Dispositifs de lancement d'aéronefs ; dispositifs d'appontage ou dispositifs similaires ; équipements d'équilibrage de pneumatiques ; machines d'usage spécifique NCA (non citées ailleurs), pour les appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air.
28. 99. 52	Parties de machines d'usage spécifique NCA (non citées ailleurs), pour les pièces et parties des produits mentionnés ci-dessus dans les sous-catégories 28. 93. 16, 28. 99. 31 et 28. 99. 39.

F.-TAXE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES
DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

F-1. ― Produits relevant du centre d'études et de recherche
de l'industrie du béton

23. 20. 13	Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires NCA.
01	Béton réfractaire, éléments de fours.
23. 20. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de produits réfractaires.
23. 61. 11	Blocs, tuiles, carreaux, dalles, pavés, entre vous et articles similaires, en ciment, béton ou pierre artificielle.
02	Béton cellulaire. Blocs en béton cellulaire autoclavé.
03	Blocs. Blocs de granulats courants (standard, à coller et accessoires). Blocs non standards, fonction thermo-acoustique, à drainer, super-lourds. Blocs de granulats légers (standard, à coller et accessoires). Blocs à bancher, montage à sec. Blocs de parement à maçonner, à coller.
04	Tuiles. Tuiles.
05	Planchers. Entrevous de granulats courants et légers.
10	Produits pour voirie. Pavés de voirie. Dalles de voirie.
11	Carreaux et dalles pour le sol. Carreaux et dalles pour sols intérieurs, extérieurs, abords de piscine.
23. 61. 12	Eléments préfabriqués pour la construction, en ciment, béton ou pierre artificielle.
02	Béton cellulaire. Eléments et dalles en béton cellulaire.
05	Planchers. Poutrelles en béton précontraint. Poutrelles en béton armé. Prédalles en béton précontraint. Prédalles en béton armé. Dalles alvéolées en béton armé, en béton précontraint. Autres produits (linteaux et prélinteaux en béton armé, en béton précontraint ; Eléments de planchers nervurés).
06	Ossatures de bâtiment. Poutres de structure et pannes, en béton armé. Poutres de structure et pannes, en béton précontraint. Longrines en béton armé, en béton précontraint. Eléments de toiture en béton armé, en béton précontraint. Autres produits (plots, semelles, pieux). Poteaux pour ossatures en béton armé, en béton précontraint.
		07	Eléments de mur. Panneaux de façades porteurs et non porteurs, éléments standards. Autres éléments architecturaux (encadrements de baie, appuis de fenêtre, couvertines, linteaux, bandeaux, lisses, corniches, garde corps, etc.). Refends et cloisons. Eléments tridimensionnels, dont blocs et cellules techniques, gaines techniques, sauf les éléments comportant des conduits aérauliques et les gaines de vide-ordures. Pré-mur.
		08	Escaliers. Escaliers monoblocs droits, hélicoïdaux, balancés (limons, supports). Marches indépendantes, y compris pour escaliers hélicoïdaux à noyau central.
		09	Conduits et gaines aéroliques. Fumée (boisseaux et hauteur d'étage). Ventilation. Autres conduits : de vide-ordures, (en petits éléments, hauteur d'étage), composites de hauteur d'étage (comprenant au moins deux natures de conduits). Aspirateurs statiques.
10	Produits pour voirie. Bordures et caniveaux. Eléments de protection urbain, séparateur de voirie. Signalisation et balisage, produits divers (bornes, socles, plots, balises, bordures de quai, revêtement de perrés, cales marines...).
13	Eléments pour l'assainissement. Regards de visite, avaloirs, tés, raccords, têtes d'aqueducs, boîtes de branchement et divers.
14	Equipements d'épuration. Fosses septiques (monoblocs ou par éléments). Epurateurs, séparateurs, décanteurs. Récupérateur d'eaux pluviales. Eléments pour station d'épuration, autres équipements d'épuration en béton et accessoires.
15	Eléments de structure de génie civil. Poutres de ponts béton armé, en béton précontraint. Cadres enterrés. Voussoirs. Autres éléments (corniches et parapets de pont, passages piétons).
16	Eléments pour le génie civil. Ecrans acoustiques. Eléments de soutènement monolithique. Petits éléments empilables de soutènement. Dispositif de retenue routier.
17	Eléments pour réseaux. Caniveaux hydrauliques et autres (pour fossés, irrigations, descentes, dalots, câbles et canalisations...). Traverses de chemin de fer. Supports pour lignes aériennes (relais hertzien, éolienne), candélabres, mâts : en béton armé, en béton précontraint. Chambres de télécommunication. Eléments pour transformateurs, coffrets, bornes pavillonnaires.
18	Clôtures, ECL. Clôtures et poteaux, panneaux, lisses, éléments annexes (couronnements, plots, éléments de fondations...). Eléments de construction légers (pour garages, salles polyvalentes, abris...), autres.
19	Produits pour l'agriculture. Caillebotis, grilles à lisier, caniveaux et fosses à lisier.
23. 61. 20	Constructions préfabriquées en béton.
14	Equipements d'épuration. Stations d'épuration ≤ 50 Stations d'épuration > 50.
18	Clôtures, ECL. Blocs sanitaires, blocs vestiaires.
19	Produits pour l'agriculture. Eléments de stockage (silos, cloisons mobiles).
20	Produits divers. Caveaux, columbarium, monuments et accessoires funéraires.
23. 61. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en béton pour la construction.
23. 69. 19	Ouvrages en ciment, béton ou pierre artificielle NCA.
12	Produits pour l'environnement. Mobilier urbain, (conteneurs hors nucléaire, éléments de déchetterie, boîtes aux lettres, bancs, blocs vélo, entourage d'arbre...). Produits d'ornementation et de jardin (balustres, statues...), mobilier de jardin et bordurettes (pour piste, stade, espaces verts...).
13	Eléments pour l'assainissement. Tuyaux à pression intérieure (âme tôle, précontraints, y compris pièces de raccords). Tuyaux ovoïdes. Tuyaux circulaires non armés. Tuyaux circulaires armés. Tuyaux circulaires fibrés. Autres tuyaux et pièces de raccords. Ouvrage de stockage, de rétention et de régulation des eaux pluviales.
19	Produits pour l'agriculture. Abreuvoirs, auges, mangeoires. Séparation de stalles, logettes, cases, clapiers, poulaillers, autres.
20	Produits divers. Appareils et éléments sanitaires. Châssis de vitrage et claustras, contrepoids et lests, récifs marins artificiels, cales d'armature, barbecues, casiers à bouteilles, caves. Conteneurs, éléments de protection contre les radiations Autres.
23. 69. 99	Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres ouvrages en béton, plâtre ou ciment.

F-II. ― Produits relevant du centre technique
des matériaux naturels de construction

23 31 10	Carreaux et dalles en céramique. Carreaux et dalles en céramique non vernissés ni émaillés. Carreaux et dalles en céramique vernissés ou émaillés.
23 32 11	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique non réfractaire. Briques de structure. Briques à perforations horizontales. Eléments de plafonds suspendus. Briques plâtrières. Briques de moyennes et grandes dimensions. Briques à perforations verticales. Briques apparentes. Briques pleines. Briques perforées. Blocs perforés apparents. Plaquettes et angles. Produits divers apparents. Briques de pavage. Hourdis.
23 32 12	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment en céramique. Tuiles et accessoires. Tuiles plates. Tuiles petit moule. Tuiles grand moule faiblement galbées. Tuiles grand moule fortement galbées. Tuiles canal. Accessoires de couverture. Conduits de fumée, éléments de cheminée, ornements architectoniques et autres poteries de bâtiment en céramique.
23 32 13	Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie en céramique.
23 99 19	Argile et schiste expansés.