Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes)

Une sous-régie de recettes, relevant de la régie mentionnée à l'article 1er, est instituée auprès du centre des archives diplomatiques de Nantes relevant de la direction des archives pour l'encaissement des produits énumérés à ce même article.
Le sous-régisseur est nommé par le sous-directeur de la comptabilité, avec l'agrément du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations qu'il effectue.
Le sous-régisseur doit reverser au régisseur de rattachement les recettes encaissées dès que leur montant atteint la somme de 200 € et au minimum deux fois par mois et lui transmettre les justificatifs des opérations de recettes.
Le sous-régisseur doit remettre quotidiennement ses chèques au régisseur de rattachement.