Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction de la comptabilité) à Nantes)


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.