Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1993 susvisé sont abrogées et remplacées par celles qui suivent :
« Il est institué auprès de la sous-direction de la comptabilité relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, située à Nantes, une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― le paiement de la totalité de l'indemnité de changement de résidence, ainsi que l'ensemble des dépenses donnant lieu à demande de remboursement par l'agent dans le cadre des termes du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé ;
― le paiement des frais de déplacement temporaires des personnels civils du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, pour tous les déplacements en France métropolitaine, à l'étranger ainsi que dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial ;
― le remboursement des frais divers (voyages et dépenses annexes, transport de bagages, déménagements, transport de véhicules) engagés par les agents du ministère des affaires étrangères et européennes dans le cadre de changements de résidence ou de congés annuels avec voyage payé ;
― le paiement des menues dépenses de matériel et de fonctionnement engagées par les services du ministère des affaires étrangères et européennes implantés à Nantes.
Cette régie relève de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger. »