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Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)



Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale




SERVICES ET DIRECTIONS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Secrétariat général
10
10
10
10

Commissariat général au développement durable
10
10
10
10

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
10
10
10
10

Direction générale de l'énergie et du climat
10
10
10
10

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
10
10
10
10

Direction générale de la prévention des risques
10
10
10
10

Délégation à la sécurité et à la circulation routières
10
10
10
10


Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué.