Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux)
L'arrêté du 14 octobre 1991 relatif à l'immatriculation des véhicules des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 2009.