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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1229 du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-1229 du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009)


Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux opérateurs et publiée au Journal officiel de la République française.