Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

A N N E X E

1. La section A duchapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée comme suit :
a) Les monomères et autres substances de départ suivants sont insérés dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
15404	000652-67-5	1, 4 : 3, 6-Dianhydrosorbitol.	LMS = 5 mg / kg.A utiliser uniquement comme comonomère du poly (éthylène-co-isosorbide téréphtalate.
19180	000099-63-8	Dichlorure de l'acide isophthalique.	LMS (T) = 5 mg / kg (43) (exprimé en acide isophthalique).
26305	000078-08-0	Vinyltriéthoxysilane.	LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser uniquement comme agent pour traitement de surfaces.

b) Pour le monomère suivant, le texte de la colonne « Restrictions et / ou spécifications » est remplacé par le texte suivant :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
19150	000121-91-5	Acide isophthalique.	LMS (T) = 5 mg / kg (43).

2. La section A du chapitre II de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
a) Au b du 3, les mots : « décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1935 / 2004 susvisé ».
b) Les additifs suivants sont insérés dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
38875	002162-74-5	Bis (2, 6-diisopropylphényl) carbodiimide.	LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser derrière une couche de PET.
45703	491589-22-1	Acide cis-1, 2-Cyclohexanedicarboxylique, sel de calcium.	LMS = 5 mg / kg.
48960	―	Acide 9, 10-dihydroxy stéarique et ses oligomères.	LMS = 5 mg / kg.
55910	736150-63-3	Acétates de glycérides monohydrogénés d'huile de ricin.
60025	―	Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés du 1-décène et / ou 1-dodécène et / ou 1-octène.	Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe. Ne pas utiliser dans des produits en contact avec des aliments gras.
62280	009044-17-1	Copolymère d'isobutylène et de butène.
70480	000111-06-8	Palmitate de butyle.
76463	―	Acide polyacrylique, sels.	LMS (T) = 6 mg / kg (36) (acide acrylique).
76723	167883-16-1	Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 4, 4'diisocyanate de dicyclohexyleméthane.	Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe.
76725	661476-41-1	Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3, 5, 5-triméthylcyclohexane.	Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe.
77732	―	Polyéthylène glycol (EO = 1-30, typiquement 5) éther du butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) acrylate.	LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser uniquement dans le PET.
77733	―	Polyéthylèneglycol (EO = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxyphényl) acrylate.	LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser uniquement dans le PET.
77897	―	Ester sulfurique du monoalkyléther (alkyle linéaire et / ou ramifié, C8-20) de polyéthylèneglycol (EO = 1-50), sel de sodium.	LMS = 5 mg / kg.
89120	000123-95-5	Stéarate de butyle.
95858	―	Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées du pétrole ou d'hydrocarbures synthétiques.	LMS = 0, 05 mg / kg et conformément aux spécifications du chapitre IV de l'annexe. Ne pas utiliser dans des produits en contact avec des aliments gras ».

c) Pour les additifs suivants, le contenu de la colonne « Restrictions et / ou spécifications » du tableau est remplacé par le texte suivant :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
39815	182121-12-6	9, 9-bis (méthoxyméthyl) fluorène.	LMS = 0, 05 mg / kg.
66755	002682-20-4	2-méthyl-4-isothiazole-3-one.	LMS = 0, 5 mg / kg.A utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de polymères et à des concentrations n'entraînant pas d'effet antimicrobien à la surface du polymère ou de l'aliment proprement dit.

d) Pour les numéros de référence 30340, 30401, 56800, 74560, 74640, 74880, 75100, 75105, 76815, 76866, 88640 et 93760, dans la colonne « Restrictions et / ou spécifications », la mention « Usage interdit à partir du 1er juillet 2008 » est supprimée.
e) L'additif suivant est supprimé :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
30340	330198-91-9	12-(Acétoxy) stéarate de 2, 3-bis (acétoxy) propyle.

3. La section B du chapitre II de l'annexe est modifiée comme suit :
a) Les additifs suivants sont insérés dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
34130	―	Alkyle linéaire à nombre pair d'atomes de carbone (C12-C20) diméthylamines.	LMS = 30 mg / kg.
53670	032509-66-3	Bis [3, 3-bis (3-tert-butyl-4-hydroxyphényl) butyrate] d'éthylène glycol.	LMS = 6 mg / kg.

b) Pour l'additif suivant, le contenu de la colonne « Restrictions et / ou spécifications » du tableau est remplacé par le texte suivant :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION	RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
72081 / 10	―	Résines (hydrogénées) d'hydrocarbures pétroliers.	Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe.

4. Le chapitre III-2 de l'annexe devient le chapitre III-1 de l'annexe du même arrêté. Dans ce chapitre, les substances lipophiles suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO référence	NUMÉRO CAS	DÉNOMINATION
34130	―	Alkyle linéaire à nombre pair d'atomes de carbone (C12-C20) diméthylamines.
39815	182121-12-6	9, 9-bis (méthoxyméthyl) fluorène.
53670	032509-66-3	Bis [3, 3-bis (3-tert-butyl-4-hydroxyphényl) butyrate] d'éthylène glycol.

5. Dans la partie B du chapitre IV de l'annexe du même arrêté, les nouvelles spécifications suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :

NUMÉRO RÉFÉRENCE	AUTRES SPÉCIFICATIONS
60025	Spécifications : ― viscosité minimale (à 100° C) = 3, 8 cSt ; ― PM moyen ¹ 450.
76723	Spécifications : La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1 000 ne doit pas dépasser 1, 5 % p / p.
76725	Spécifications : La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1 000 ne doit pas dépasser 1 % p / p.
95858	Spécifications : ― poids moléculaire moyen au moins égal à 350 ; ― viscosité minimale à 100° C de 2, 5 cSt ; ― teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 40 % (p / p).

6. Le chapitre V de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit :
a) La note (36) est remplacée par le texte suivant :
« (36) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 10690, 10750, 10780, 10810, 10840, 11470, 11590, 11680, 11710, 11830, 11890, 11980, 31500 et 76463. »
b) La note (43) est ajoutée :
« (43) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 19150 et 19180. »