Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

L'article 7-1 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du II est supprimé ;
2° Le 3° devient 2° ;
3° Au IV, les mots : « aux 2° et 3° »sont remplacés par les mots : « au 2° ».