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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)


Le décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 et le décret n° 2008-279 du 21 mars 2008sont abrogés.