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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)


Le décret du 19 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 36, les mots : « La commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire » sont remplacés par les mots : « Le Haut Conseil des biotechnologies » ;
2° A l'article 38, les mots : « de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil des biotechnologies ».