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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant délégation de signature)


L'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »