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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008, relatif au régime de frais de santé (trois annexes), à la convention collective susvisée, à l'exclusion de l'annexe III (Contrat de garanties collectives) comme étant contraire aux dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-19 du code du travail.