Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.