Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536))
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.